Les locations de meublés touristiques, autrefois considérées comme une opportunité lucrative pour les propriétaires, font face à un durcissement réglementaire en 2024. Entre restrictions fiscales, enregistrement obligatoire et renforcement des contrôles municipaux, ces nouvelles mesures impactent directement les investisseurs et les professionnels de l’immobilier.
Que vous soyez agent immobilier, gestionnaire de biens ou conseiller en investissement, il est essentiel de comprendre ces évolutions pour mieux accompagner vos clients. Cet article passe en revue les nouvelles régulations en vigueur et leurs implications pour le marché de la location touristique.
Un encadrement fiscal plus strict des locations touristiques
Réduction des abattements fiscaux pour les locations meublées
Jusqu’à présent, les propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient d’un abattement fiscal généreux dans le cadre du régime du micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Toutefois, la loi de finances pour 2024 a modifié ces taux pour limiter les avantages fiscaux de cette activité.
D’après Service-public.fr, voici les nouveaux taux applicables à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 :
- Meublés classés et chambres d’hôtes : L’abattement forfaitaire passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels.
- Meublés non classés : L’abattement est réduit de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de revenus annuels.
Alignement fiscal avec la location longue durée
L’objectif du gouvernement est clair : réduire l’écart fiscal entre la location meublée touristique et la location traditionnelle. En effet, la location classique est soumise à des taux d’imposition plus élevés, rendant la location saisonnière plus attractive d’un point de vue fiscal.
Avec cette réforme, la fiscalité des meublés touristiques devient moins avantageuse, ce qui pourrait inciter certains propriétaires à basculer vers la location longue durée. Une opportunité pour les professionnels de l’immobilier qui accompagnent les bailleurs dans cette transition.
Renforcement des obligations déclaratives pour les locations de meublés touristiques
Un enregistrement obligatoire des locations touristiques
Depuis quelques années, certaines villes comme Paris, Lyon ou Nice imposent aux propriétaires de déclarer leurs logements touristiques auprès de la municipalité. Désormais, cette obligation est étendue à l’ensemble du territoire.
D’après Service-public.fr, d’ici le 20 mai 2026, tous les propriétaires devront enregistrer leurs meublés de tourisme sur un téléservice national dédié.
Les objectifs de cette mesure sont multiples :
- Lutter contre la multiplication des meublés non déclarés.
- Mieux encadrer l’activité des plateformes comme Airbnb ou Abritel.
- Aider les collectivités locales à réguler l’offre touristique.
Preuve de résidence principale obligatoire
Dans certaines communes en tension, les propriétaires ne pourront louer leur bien en meublé touristique que s’il s’agit de leur résidence principale. Pour le prouver, ils devront fournir un avis d’imposition mentionnant l’adresse du bien.
Cette mesure vise à empêcher la transformation massive de logements en locations saisonnières, phénomène qui contribue à la pénurie de logements accessibles pour les résidents à l’année.
Pouvoirs renforcés pour les collectivités locales
Des quotas de meublés touristiques par ville
Certaines municipalités auront désormais la possibilité d’imposer un quota maximal de meublés touristiques sur leur territoire. Cette mesure, évoquée par Capital.fr, permet aux villes de limiter l’impact de la location saisonnière sur le marché immobilier local.
Dans des villes très touristiques comme Bordeaux, Nice ou Marseille, ces quotas pourraient entraîner une réduction drastique du nombre de locations Airbnb disponibles.
Des amendes plus lourdes pour les propriétaires hors-la-loi
Les sanctions pour non-déclaration ou non-respect des règles locales sont également revues à la hausse. D’après INC-Conso, les amendes pourront aller jusqu’à 50 000 € pour un propriétaire ne respectant pas les obligations de déclaration ou louant son bien illégalement.
Quels impacts pour les professionnels de l’immobilier ?
Une opportunité pour le marché de la location longue durée
Avec la réduction des avantages fiscaux et la mise en place de quotas, de nombreux investisseurs pourraient se détourner de la location saisonnière au profit de la location longue durée.
Les agents immobiliers et gestionnaires de biens pourront accompagner ces propriétaires en proposant des solutions de gestion locative adaptées et en optimisant la rentabilité des biens sur le long terme.
Une adaptation nécessaire pour les investisseurs
Les investisseurs souhaitant continuer à exploiter des meublés touristiques devront soigner leur stratégie :
- Obtenir un classement pour bénéficier d’un abattement fiscal plus avantageux.
- Respecter les nouvelles obligations déclaratives pour éviter les sanctions.
- Anticiper les restrictions locales et privilégier les communes plus flexibles.
Vers un marché immobilier plus équilibré ?
Ces nouvelles régulations visent à rétablir un équilibre entre locations touristiques et logements résidentiels. Pour les professionnels de l’immobilier, cela pourrait stabiliser les prix de l’immobilier dans certaines zones et fluidifier l’offre locative.
Nouvelles régulations : au final ?
Le durcissement des règles encadrant la location de meublés touristiques en France marque un tournant pour le marché immobilier. Entre baisse des avantages fiscaux, obligations renforcées et sanctions plus sévères, cette activité devient plus contraignante pour les propriétaires.
Pour les professionnels de l’immobilier, ces changements sont autant de défis que d’opportunités. Accompagner les bailleurs dans leur transition vers la location longue durée ou les aider à se conformer aux nouvelles exigences peut être un atout différenciant.
Dans un contexte de réglementation accrue, il est plus que jamais essentiel de suivre de près les évolutions législatives et d’adapter son approche en fonction des nouvelles réalités du marché.